ARTICLE 1 – LA SOCIETE
La SARL AINHOA-maroquinerie dont le siège social est au 22 rue Belcenia 64700 HENDAYE (FRANCE) est un atelier de fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie immatriculé Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 930 441 746
Elle est représentée par Mlle. Ainhoa Larre
ARTICLE 2 – PREAMBULE
AINHOA-maroquinerie invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. La plupart des produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaitre d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descritptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les articles proposés à la vente sur le présent site Internet sont vendus exclusivement à l’acheteur, qui s’engage à agir pour ses besoins personnels : l’acheteur s’interdit de faire du commerce avec les articles achetés sur ce site internet. Le vendeur se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les éventuels modifications seront exposés sur ce même site.
Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.
ARTICLE 3 — COMMANDE
L’Utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier et passer la commande.
A ce stade, il sera redirigé vers une page récapitulant les détails des produits sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. En bas de cette page, se situe le bouton “Payer maintenant”. Il devra cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer sa commande.
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site au niveau de la fiche produit.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
AINHOA-maroquinerie s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance, le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le client.
AINHOA-maroquinerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PAIEMENT – CB UNIQUEMENT
Par carte bancaire en validant le panier d’achat, puis en payant avec une carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.
Les commandes passées à travers la démarche ci-dessous engage l’acheteur de manière irrévocable.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé sur le site.
ARTICLE 4 — LIVRAISON
AINHOA-maroquinerie s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés lors de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de l’article commandé au moment de la passation de la commande, la livraison ne pourra avoir lieu qu’à l’issue du délai de fabrication indiqué sur la page de l’article en question.
L’expédition se fera dans un délais de 6-7 jours et au maximum 12 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client, de sa commande.
La livraison est effectuée en France métropolitaine par Mondial Relay et Colissimo en fonction des délais en vigueur et selon les prix indiqués sur le Site.
Si la Commande doit être livrée en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter de toutes charges et taxes éventuelles liées aux formalités douanières en vigueur dans le pays de l’importation.
ARTICLE 5 — RECLAMATION
AINHOA-maroquinerie rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à ainhoa.maroquinerie@gmail.com toute anomalie constatée.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour formuler, par courrier ou par e-mail, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.
Il devra y joindre tous les justificatifs y afférents (photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Tous les articles achetés sur le site www.ainhoamaroquinerie peuvent faire l’objet d’un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer une déclaration, à l’aide du formulaire ci-dessous, à l’adresse : ainhoa.maroquinerie@gmail.com ou à l’adresse postale figurant ci-dessous.
A l’attention de AINHOA maroquinerie, 50 chemin de Unamendi 64122 URRUGNE, France à ainhoa.maroquinerie@gmail.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le …. .. et reçu le…..
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Le consommateur recevra alors un bon de retour, à coller sur le colis.
Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Tout produit qui serait retourné usagé, sale, incomplet ou endommagé ne sera pas repris et sera renvoyé au Client à ses frais.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L.221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
ARTICLE 7—PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments, dessins, modèles, logos, graphiques. etc. figurant sur le Site www.ainhoamaroquinerie.fr sont la propriété exclusive de la marque, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.